Permis de construire
N° PC 06405814P0009
Ville de Arthez-d'Asson · 64800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER PONT DU MOULIN ARTHEZ-D ASSON 64800
Date d'autorisation
21/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 185 · 0B 184 · 0B 183
Superficie du terrain
67044 m²
Surface locaux créée
467 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation21/08/2014

👤Demandeur

Code postal64800
LocalitéARTHEZ-D ASSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementPyrénées Atlantiques (64)
CommuneArthez-d'Asson (64058)
Code postal64800
AdresseQUARTIER PONT DU MOULIN ARTHEZ-D ASSON 64800
Parcelles0B 185 · 0B 184 · 0B 183
Superficie terrain67044 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1119 m²
Surface locaux créée467 m²
Surface agricole avant1119 m²
Surface agricole créée467 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.