Déclaration préalable de travaux n° DP 06405819N0003 à Arthez-d'Asson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06405819N0003

Ville de Arthez-d'Asson · 64800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 PASSAGE CANTINAT ARTHEZ D'ASSON 64800

Date d'autorisation

08/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 101 · AB 100

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation08/07/2019

👤Demandeur

Code postal64800

LocalitéASSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementPyrénées Atlantiques (64)

CommuneArthez-d'Asson (64058)

Code postal64800

Adresse2 PASSAGE CANTINAT ARTHEZ D'ASSON 64800

ParcellesAB 101 · AB 100

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo160 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.