Déclaration préalable de travaux n° DP 0810182500016 à Arthès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0810182500016

Ville de Arthès · 81160

Bénéficiaire

COMMUNE D ARTHES

Adresse du terrain

10 RUE EMILE ROQUEFEUIL ARTHES 81160

Date d'autorisation

16/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 65

Superficie du terrain

12721 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARTHES

SIRET21810018800018

SIREN218100188

Code postal81160

LocalitéARTHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneArthès (81018)

Code postal81160

Adresse10 RUE EMILE ROQUEFEUIL ARTHES 81160

ParcellesAL 65

Superficie terrain12721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.