Déclaration préalable de travaux n° DP 08101819A0001 à Arthès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08101819A0001

Ville de Arthès · 81160

Bénéficiaire

COMMUNE D ARTHES

Adresse du terrain

VILLAGE ARTHES 81160

Date d'autorisation

13/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 330

Superficie du terrain

6905 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ARTHES

SIRET21810018800018

SIREN218100188

Code postal81160

LocalitéARTHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneArthès (81018)

Code postal81160

AdresseVILLAGE ARTHES 81160

ParcellesAI 330

Superficie terrain6905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant30 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.