Déclaration préalable de travaux n° DP 08101820A0007 à Arthès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08101820A0007

Ville de Arthès · 81160

Bénéficiaire

HABITAT SOCIAL PACT 81

Adresse du terrain

1 ET PLACE DU PETIT PARIS ARTHES 81160

Date d'autorisation

21/04/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 481

Superficie du terrain

200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Arthès Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation21/04/2020

👤Demandeur

DénominationHABITAT SOCIAL PACT 81

SIRET41309315400024

SIREN413093154

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneArthès (81018)

Code postal81160

Adresse1 ET PLACE DU PETIT PARIS ARTHES 81160

ParcellesAI 481

Superficie terrain200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Surface habitable avant303 m²

Surface habitable issue de transfo303 m²

Surface habitable transformée303 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.