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Permis de construire
N° PC 08101814A0009
Ville de Arthès · 81160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
37 LES TERRASSES DU TARN CAMI DEL MOULINIE ARTHES 81160
Date d'autorisation
23/07/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 128
Superficie du terrain
1028 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
235 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/06/2015
Date d'autorisation23/07/2014

👤Demandeur

Code postal81160
LocalitéARTHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneArthès (81018)
Code postal81160
Adresse37 LES TERRASSES DU TARN CAMI DEL MOULINIE ARTHES 81160
ParcellesAH 128
Superficie terrain1028 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée235 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.