Permis de construire n° PC 08101812A0013 à Arthès

Permis de construire

N° PC 08101812A0013

Ville de Arthès · 81160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 CHEM LES VERNIERES ARTHES 81160

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 5

Superficie du terrain

3250 m²

Logements créés

Surface habitable créée

166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation08/02/2013

Ouverture du chantier07/03/2013

👤Demandeur

Code postal31650

LocalitéSAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneArthès (81018)

Code postal81160

Adresse17 CHEM LES VERNIERES ARTHES 81160

ParcellesAA 5

Superficie terrain3250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée166 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.