Permis de construire n° PC 0390212500001 à Arthenas

Permis de construire

N° PC 0390212500001

Ville de Arthenas · 39270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILLAGE ST LAURENT LA CHAILLEUSE 39270

Date d'autorisation

31/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 866 · B 867 · B 868

Superficie du terrain

3130 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation31/03/2025

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéLA CHAILLEUSE (ANCIENNEMENT ST L

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArthenas (39021)

Code postal39270

AdresseVILLAGE ST LAURENT LA CHAILLEUSE 39270

ParcellesB 866 · B 867 · B 868

Superficie terrain3130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant98 m²

Surface habitable créée113 m²

Surface habitable issue de transfo75 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.