Permis de construire n° PC 03902119J0007 à Arthenas

Permis de construire

N° PC 03902119J0007

Ville de Arthenas · 39270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BOURG RIPPE A BAYARD - ARTHENAS LA CHAILLEUSE 39270

Date d'autorisation

24/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 74

Superficie du terrain

1952 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/05/2019

Ouverture du chantier05/09/2019

Achèvement des travaux16/05/2020

👤Demandeur

Code postal39270

LocalitéLA CHAILLEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArthenas (39021)

Code postal39270

AdresseRUE DU BOURG RIPPE A BAYARD - ARTHENAS LA CHAILLEUSE 39270

ParcellesZC 74

Superficie terrain1952 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.