Permis de construire n° PC 03902119J0001 à Arthenas

Permis de construire

N° PC 03902119J0001

Ville de Arthenas · 39270

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Adresse du terrain

2 PLACE DE LA MAIRIE SAINT LAURENT LA ROCHE LA CHAILLEUSE 39270

Date d'autorisation

03/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 279

Superficie du terrain

165 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/06/2019

Ouverture du chantier01/10/2021

Achèvement des travaux12/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAILLEUSE

SIRET20005515000011

SIREN200055150

Code postal39270

LocalitéLA CHAILLEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArthenas (39021)

Code postal39270

Adresse2 PLACE DE LA MAIRIE SAINT LAURENT LA ROCHE LA CHAILLEUSE 39270

ParcellesB 279

Superficie terrain165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo99 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.