Permis de démolir n° PD 03902121T0001 à Arthenas

Permis de démolir

N° PD 03902121T0001

Ville de Arthenas · 39270

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Adresse du terrain

6 RUE DU BOURG ST LAURENT LA CHAILLEUSE 39270

Date d'autorisation

17/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 175

Superficie du terrain

476 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAILLEUSE

SIRET20005515000011

SIREN200055150

Code postal39270

LocalitéLA CHAILLEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArthenas (39021)

Code postal39270

Adresse6 RUE DU BOURG ST LAURENT LA CHAILLEUSE 39270

ParcellesB 175

Superficie terrain476 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.