Permis de démolir n° PD 03902123T0001 à Arthenas

Permis de démolir

N° PD 03902123T0001

Ville de Arthenas · 39270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE DES GRIBARS LA CHAILLEUSE 39270

Date d'autorisation

10/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 241

Superficie du terrain

1970 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation10/03/2023

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéLA CHAILLEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArthenas (39021)

Code postal39270

Adresse5 RUE DES GRIBARS LA CHAILLEUSE 39270

ParcellesB 241

Superficie terrain1970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.