Permis d'aménager n° PA 03902119J0001 à Arthenas

Permis d'aménager

N° PA 03902119J0001

Ville de Arthenas · 39270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 RUE DE LA VUARDE LA CHAILLEUSE SAINT-LAURENT 39570

Date d'autorisation

03/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 876

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/05/2019

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéLA CHAILLEUSE SAINT-LAURENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArthenas (39021)

Code postal39270

Adresse20 RUE DE LA VUARDE LA CHAILLEUSE SAINT-LAURENT 39570

ParcellesB 876

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.