Permis d'aménager
N° PA 0390212500001
Ville de Arthenas · 39270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VILLAGE ST LAURENT LA CHAILLEUSE 39270
Date d'autorisation
26/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 199 · B 899
Superficie du terrain
5934 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation26/02/2026

👤Demandeur

Code postal39570
LocalitéLA CHAILLEUSE (ANCIENNEMENT ST L
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArthenas (39021)
Code postal39270
AdresseVILLAGE ST LAURENT LA CHAILLEUSE 39270
ParcellesB 199 · B 899
Superficie terrain5934 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.