Permis d'aménager n° PA 0390212600001 à Arthenas

Permis d'aménager

N° PA 0390212600001

Ville de Arthenas · 39270

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Adresse du terrain

ROUTE DE GRUSSE SAINT LAURENT LA ROCHE LA CHAILLEUSE 39570

Date d'autorisation

26/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 259 · 0B 1107

Superficie du terrain

6711 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt24/02/2026

Date d'autorisation26/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAILLEUSE

SIRET20005515000011

SIREN200055150

Code postal39270

LocalitéLA CHAILLEUSE (ANCIENNEMENT ARTHENAS)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArthenas (39021)

Code postal39270

AdresseROUTE DE GRUSSE SAINT LAURENT LA ROCHE LA CHAILLEUSE 39570

Parcelles0B 259 · 0B 1107

Superficie terrain6711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.