Déclaration préalable de travaux
N° DP 0390212500044
Ville de Arthenas · 39270
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RIPPE ROLAND LA CHAILLEUSE 39270
Date d'autorisation
11/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 68
Superficie du terrain
20618 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/01/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844215578
SIREN444608442
Code postal39570
LocalitéVILLENEUVE-SOUS-PYMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArthenas (39021)
Code postal39270
AdresseRIPPE ROLAND LA CHAILLEUSE 39270
ParcellesZC 68
Superficie terrain20618 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.