Déclaration préalable de travaux n° DP 0390212500014 à Arthenas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0390212500014

Ville de Arthenas · 39270

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Adresse du terrain

10 RUE DE LA VUARDE LA CHAILLEUSE 39270

Date d'autorisation

16/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 816

Superficie du terrain

3560 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation16/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAILLEUSE

SIRET20005515000011

SIREN200055150

Code postal39270

LocalitéLA CHAILLEUSE (ANCIENNEMENT ARTH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArthenas (39021)

Code postal39270

Adresse10 RUE DE LA VUARDE LA CHAILLEUSE 39270

ParcellesB 816

Superficie terrain3560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant326 m²

Surface locaux transformée42 m²

Surface publique avant326 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.