Déclaration préalable de travaux n° DP 03902121T0002 à Arthenas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03902121T0002

Ville de Arthenas · 39270

Bénéficiaire

ORPEO ENVIRONNEMENT

Adresse du terrain

AU VILLAGE ESSIA LA CHAILLEUSE 39270

Date d'autorisation

11/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 601

Superficie du terrain

2535 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arthenas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/02/2021

👤Demandeur

DénominationORPEO ENVIRONNEMENT

SIRET79989262500028

SIREN799892625

Code postal39570

LocalitéMESSIA-SUR-SORNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArthenas (39021)

Code postal39270

AdresseAU VILLAGE ESSIA LA CHAILLEUSE 39270

ParcellesB 601

Superficie terrain2535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.