Permis de construire n° PC 0390212500005 à Arthenas

Permis de construire

N° PC 0390212500005

Ville de Arthenas · 39270

Bénéficiaire

CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE

Adresse du terrain

ROUTE DE GRUSSE LA CHAILLEUSE 39270

Date d'autorisation

21/08/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 259

Superficie du terrain

5480 m²

Surface locaux créée

772 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/08/2025

Ouverture du chantier15/01/2026

👤Demandeur

DénominationCC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE

SIRET20009057900018

SIREN200090579

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArthenas (39021)

Code postal39270

AdresseROUTE DE GRUSSE LA CHAILLEUSE 39270

ParcellesB 259

Superficie terrain5480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée772 m²

Surface publique créée772 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.