Permis de construire n° PC 0390212500003 à Arthenas

Permis de construire

N° PC 0390212500003

Ville de Arthenas · 39270

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Adresse du terrain

ROUTE DE GRUSSE LA CHAILLEUSE 39270

Date d'autorisation

31/07/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 259

Superficie du terrain

5480 m²

Surface locaux créée

148 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arthenas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation31/07/2025

Ouverture du chantier22/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAILLEUSE

SIRET20005515000011

SIREN200055150

Code postal39270

LocalitéLA CHAILLEUSE (ANCIENNEMENT ARTH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArthenas (39021)

Code postal39270

AdresseROUTE DE GRUSSE LA CHAILLEUSE 39270

ParcellesB 259

Superficie terrain5480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant23 m²

Surface locaux créée148 m²

Surface publique avant23 m²

Surface publique créée148 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.