Permis de construire n° PC 03902124T0002 à Arthenas

Permis de construire

N° PC 03902124T0002

Ville de Arthenas · 39270

Bénéficiaire

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MAURON

Adresse du terrain

100 CHAMPS BARRAUD ARTHENAS LA CHAILLEUSE 39270

Date d'autorisation

08/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 81 · ZC 82 · ZC 93

Superficie du terrain

272300 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/07/2024

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE MAURON

SIRET53382087400014

SIREN533820874

Code postal39270

LocalitéLA CHAILLEUSE (ANCIENNEMENT ARTH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArthenas (39021)

Code postal39270

Adresse100 CHAMPS BARRAUD ARTHENAS LA CHAILLEUSE 39270

ParcellesZC 81 · ZC 82 · ZC 93

Superficie terrain272300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1540 m²

Surface locaux transformée890 m²

Surface agricole avant1540 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.