Permis de construire
N° PC 03902124T0001
Ville de Arthenas · 39270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRANDE RUE LA CHAILLEUSE 39270
Date d'autorisation
08/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 14
Superficie du terrain
59950 m²
Surface locaux créée
2122 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/06/2024
Ouverture du chantier15/07/2024

👤Demandeur

Code postal39270
LocalitéLA CHAILLEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArthenas (39021)
Code postal39270
AdresseGRANDE RUE LA CHAILLEUSE 39270
ParcellesZE 14
Superficie terrain59950 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2122 m²
Surface agricole créée2122 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.