Permis de construire n° PC 03902121T0008 à Arthenas

Permis de construire

N° PC 03902121T0008

Ville de Arthenas · 39270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DERRIERE L ECHAUX LA CHAILLEUSE 39270

Date d'autorisation

18/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 416 · B 417 · B 939

Superficie du terrain

2725 m²

Surface locaux créée

728 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/03/2022

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéLA CHAILLEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArthenas (39021)

Code postal39270

AdresseDERRIERE L ECHAUX LA CHAILLEUSE 39270

ParcellesB 416 · B 417 · B 939

Superficie terrain2725 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant683 m²

Surface locaux créée728 m²

Surface locaux démolie98 m²

Surface commerce avant683 m²

Surface commerce créée728 m²

Surface commerce démolie98 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.