Permis de construire n° PC 03902121T0002 à Arthenas

Permis de construire

N° PC 03902121T0002

Ville de Arthenas · 39270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

265 RIPPE DALLOZ LA CHAILLEUSE 39270

Date d'autorisation

28/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 29

Superficie du terrain

8240 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arthenas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/04/2021

👤Demandeur

Code postal39270

LocalitéLA CHAILLEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArthenas (39021)

Code postal39270

Adresse265 RIPPE DALLOZ LA CHAILLEUSE 39270

ParcellesZB 29

Superficie terrain8240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Surface agricole créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.