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Permis de construire
N° PC 03902120J0005
Ville de Arthenas · 39270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEMIN DE LA VARINE SAINT-LAURENT-LA-ROCHE LA CHAILLEUSE 39270
Date d'autorisation
29/10/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 106 · B 113 · B 112
Superficie du terrain
196 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/10/2020
Ouverture du chantier09/11/2020
Achèvement des travaux01/07/2021

👤Demandeur

Code postal39270
LocalitéLA CHAILLEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArthenas (39021)
Code postal39270
Adresse9 CHEMIN DE LA VARINE SAINT-LAURENT-LA-ROCHE LA CHAILLEUSE 39270
ParcellesB 106 · B 113 · B 112
Superficie terrain196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.