Permis de construire n° PC 03902119J0011 à Arthenas

Permis de construire

N° PC 03902119J0011

Ville de Arthenas · 39270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOUTONNE

Adresse du terrain

1 RUE DE L ECOLE LA CHAILLEUSE 39270

Date d'autorisation

06/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 303

Superficie du terrain

1365 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/12/2019

Ouverture du chantier17/12/2019

Achèvement des travaux04/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOUTONNE

SIRET21390375000015

SIREN213903750

Code postal39270

LocalitéORGELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArthenas (39021)

Code postal39270

Adresse1 RUE DE L ECOLE LA CHAILLEUSE 39270

ParcellesB 303

Superficie terrain1365 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux transformée41 m²

Surface publique avant41 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.