Permis de construire n° PC 03902117J0006 à Arthenas

Permis de construire

N° PC 03902117J0006

Ville de Arthenas · 39270

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA CHAILLEUSE

Adresse du terrain

RUE DU BOURG LA CHAILLEUSE 39270

Date d'autorisation

02/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 48

Superficie du terrain

48475 m²

Surface locaux créée

86 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arthenas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/01/2018

Ouverture du chantier03/01/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA CHAILLEUSE

SIRET20005515000011

SIREN200055150

Code postal39270

LocalitéLA CHAILLEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArthenas (39021)

Code postal39270

AdresseRUE DU BOURG LA CHAILLEUSE 39270

ParcellesZB 48

Superficie terrain48475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²

Surface locaux créée86 m²

Surface publique avant300 m²

Surface publique créée86 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.