Permis de construire n° PC 03902117J0005 à Arthenas

Permis de construire

N° PC 03902117J0005

Ville de Arthenas · 39270

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FLEURETTES

Adresse du terrain

1 LES RIPPES RABILLOT LA CHAILLEUSE 39270

Date d'autorisation

11/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 111

Superficie du terrain

57471 m²

Surface locaux créée

645 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/09/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FLEURETTES

SIRET37999601000011

SIREN379996010

Code postal39270

LocalitéLA CHAILLEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArthenas (39021)

Code postal39270

Adresse1 LES RIPPES RABILLOT LA CHAILLEUSE 39270

ParcellesZA 111

Superficie terrain57471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1058 m²

Surface locaux créée645 m²

Surface agricole avant1058 m²

Surface agricole créée645 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.