Permis de construire n° PC 03902115J0003 à Arthenas

Permis de construire

N° PC 03902115J0003

Ville de Arthenas · 39270

Bénéficiaire

EARL JACQUIER

Adresse du terrain

129 CHEM DE LA FONTAINE ARTHENAS 39270

Date d'autorisation

30/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 87 · ZC 72 · ZC 71

Superficie du terrain

8000 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arthenas Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/10/2015

Ouverture du chantier15/04/2016

👤Demandeur

DénominationEARL JACQUIER

SIRET41111397000015

SIREN411113970

Code postal39270

LocalitéARTHENAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneArthenas (39021)

Code postal39270

Adresse129 CHEM DE LA FONTAINE ARTHENAS 39270

ParcellesZC 87 · ZC 72 · ZC 71

Superficie terrain8000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole avant80 m²

Surface agricole créée60 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.