Permis de construire
N° PC 03902113K0003
Ville de Arthenas · 39270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
110 CHEM DE LA BOUDIERE ARTHENAS 39270
Date d'autorisation
08/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 74
Superficie du terrain
6595 m²
Surface locaux créée
140 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/01/2014
Ouverture du chantier18/01/2014
Achèvement des travaux27/04/2015

👤Demandeur

Code postal39270
LocalitéARTHENAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneArthenas (39021)
Code postal39270
Adresse110 CHEM DE LA BOUDIERE ARTHENAS 39270
ParcellesZA 74
Superficie terrain6595 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée140 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.