Permis de construire n° PC 01702023H0002 à Arthenac

Permis de construire

N° PC 01702023H0002

Ville de Arthenac · 17520

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N_26 ARTHENAC 17520

Date d'autorisation

05/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1780 · C 1781 · C 1805

Superficie du terrain

14668 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/09/2023

Ouverture du chantier15/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

SIRET20004152300016

SIREN200041523

Code postal17500

LocalitéJONZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneArthenac (17020)

Code postal17520

AdresseVOIE COMMUNALE N_26 ARTHENAC 17520

ParcellesC 1780 · C 1781 · C 1805

Superficie terrain14668 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant25 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.