Permis de construire n° PC 01702013H0003 à Arthenac

Permis de construire

N° PC 01702013H0003

Ville de Arthenac · 17520

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE N 5 CHEZ BOURDET ARTHENAC 17520

Date d'autorisation

12/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 491P · C 490P · C 489P

Superficie du terrain

2989 m²

Surface locaux créée

44 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/06/2015

Date d'autorisation12/12/2013

Ouverture du chantier16/06/2014

👤Demandeur

Code postal17800

LocalitéFLEAC-SUR-SEUGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneArthenac (17020)

Code postal17520

AdresseVOIE COMMUNALE N 5 CHEZ BOURDET ARTHENAC 17520

ParcellesC 491P · C 490P · C 489P

Superficie terrain2989 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée44 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.