Permis de construire
N° PC 01702013H0002
Ville de Arthenac · 17520
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BRANGES ARTHENAC 17520
Date d'autorisation
27/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2176
Superficie du terrain
610 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt12/09/2016
Date d'autorisation27/11/2013
Ouverture du chantier23/01/2014
Achèvement des travaux12/09/2016

👤Demandeur

Code postal17520
LocalitéARTHENAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneArthenac (17020)
Code postal17520
AdresseLES BRANGES ARTHENAC 17520
ParcellesC 2176
Superficie terrain610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo308 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.