Permis d'aménager n° PA 01702023H0001 à Arthenac

Permis d'aménager

N° PA 01702023H0001

Ville de Arthenac · 17520

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

Adresse du terrain

FONT BLANCHE VOIE COMMUNALE N_26 ARTHENAC 17520

Date d'autorisation

05/09/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1780 · C 1805

Superficie du terrain

14276 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation05/09/2023

Ouverture du chantier15/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DES COMMUNES DE LA HAUTE SAINTONGE

SIRET20004152300016

SIREN200041523

Code postal17500

LocalitéJONZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneArthenac (17020)

Code postal17520

AdresseFONT BLANCHE VOIE COMMUNALE N_26 ARTHENAC 17520

ParcellesC 1780 · C 1805

Superficie terrain14276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.