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Permis de construire
N° PC 02601421T0025
Ville de Arthémonay · 26260
Bénéficiaire
BATIMENTS PEINTURES ISOLATIONS FACADES
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LES VIGNES LOT ARTHEMONAY 26260
Date d'autorisation
30/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 971
Superficie du terrain
700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/04/2022

👤Demandeur

DénominationBATIMENTS PEINTURES ISOLATIONS FACADES
SIRET35362388700026
SIREN353623887
Code postal26260
LocalitéMARSAZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneArthémonay (26014)
Code postal26260
AdresseLOTISSEMENT LES VIGNES LOT ARTHEMONAY 26260
Parcelles0B 971
Superficie terrain700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.