Permis de construire n° PC 02601418T0006 à Arthémonay

Permis de construire

N° PC 02601418T0006

Ville de Arthémonay · 26260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE HAMEAU DU C ARTHEMONAY 26260

Date d'autorisation

29/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 1027

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/07/2018

Ouverture du chantier03/09/2018

Achèvement des travaux09/05/2019

👤Demandeur

Code postal26260

LocalitéMARGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneArthémonay (26014)

Code postal26260

AdresseLOTISSEMENT LE HAMEAU DU C ARTHEMONAY 26260

Parcelles0B 1027

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.