Permis d'aménager n° PA 02601413V0002 à Arthémonay

Permis d'aménager

N° PA 02601413V0002

Ville de Arthémonay · 26260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES JARDINS DU CHALON ARTHEMONAY 26260

Date d'autorisation

28/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 793

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt04/01/2018

Date d'autorisation28/12/2013

👤Demandeur

Code postal38550

LocalitéAUBERIVES-SUR-VAREZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneArthémonay (26014)

Code postal26260

AdresseLOT LES JARDINS DU CHALON ARTHEMONAY 26260

ParcellesB 793

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.