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Permis d'aménager
N° PA 02601417T0002
Ville de Arthémonay · 26260
Bénéficiaire
SUD IMMO CONSTRUCTEUR
Adresse du terrain
MONT ROND ARTHEMONAY 26260
Date d'autorisation
03/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 793
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation03/07/2017
Ouverture du chantier03/04/2018
Achèvement des travaux30/10/2019

👤Demandeur

DénominationSUD IMMO CONSTRUCTEUR
SIRET32368322700017
SIREN323683227
Code postal26300
LocalitéBOURG-DE-PEAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneArthémonay (26014)
Code postal26260
AdresseMONT ROND ARTHEMONAY 26260
Parcelles0B 793
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.