Déclaration préalable de travaux n° DP 02601424T0002 à Arthémonay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02601424T0002

Ville de Arthémonay · 26260

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE LA VERNE DC24 113665 DC24 116882 ARTHEMONAY 26260

Date d'autorisation

25/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 80

Superficie du terrain

910 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/02/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneArthémonay (26014)

Code postal26260

AdresseRTE DE LA VERNE DC24 113665 DC24 116882 ARTHEMONAY 26260

ParcellesB 80

Superficie terrain910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.