Déclaration préalable de travaux n° DP 02601421T0015 à Arthémonay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02601421T0015

Ville de Arthémonay · 26260

Bénéficiaire

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

Adresse du terrain

R.D 583 RECULAIS ARTHEMONAY 26260

Date d'autorisation

22/01/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1081

Superficie du terrain

2465 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation22/01/2022

Ouverture du chantier22/10/2022

Achèvement des travaux07/06/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA DROME

SIRET25260102600021

SIREN252601026

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneArthémonay (26014)

Code postal26260

AdresseR.D 583 RECULAIS ARTHEMONAY 26260

ParcellesB 1081

Superficie terrain2465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.