Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE TANAY
Numéro de SIRET du demandeur : 442500047
Numéro de voie du demandeur : 237
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DE Tanay
Code postal du demandeur : 74910
Localité du demandeur : USINENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PONT NOTRE DAME
Lieu-dit du terrain : VERS LA CROIX
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Section cadastrale 1 : 03780B
Section cadastrale 2 : 25440B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6236
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 196
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre