Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ARTHAZ PND
Numéro de SIRET du demandeur : 21740021700014
Numéro de voie du demandeur : 94
Type de voie du demandeur : ROUTE
Lieu-dit du demandeur : Pont notre dame
Code postal du demandeur : 74380
Localité du demandeur : ARTHAZ PND
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : de Pont Notre Dame
Code postal du terrain : 74380
Localité du terrain : ARTHAZ PONT NOTRE DAME
Section cadastrale 1 : 29720B
Section cadastrale 2 : 29740B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1547
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 429
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 476
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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