Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Haute Savoie (74)
Ville : Arthaz-Pont-Notre-Dame
Code postal : 74380
Code INSEE de la commune : 74021

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07402118A0027
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 20/02/2019
Date d'ouverture de chantier : 23/03/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 74100 ANNEMASSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : ROUTE DE ROSSAT LES COINS - LA FORGE ARTHAZ PONT NOTRE DAME 74380
Parcelle(s) concernée(s) : 0A2509 0A1163
Superficie du terrain : 761m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 76m2