Déclaration préalable de travaux n° DP 04500824Y0030 à Artenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04500824Y0030

Ville de Artenay · 45410

Bénéficiaire

L.M. HOMES

Adresse du terrain

6 BIS RUE D'ORLEANS ARTENAY 45410

Date d'autorisation

30/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1508

Superficie du terrain

180 m²

Logements créés

Surface habitable créée

28 m²

← Toutes les autorisations à Artenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation30/09/2024

👤Demandeur

DénominationL.M. HOMES

SIRET92802584000010

SIREN928025840

Code postal45300

LocalitéFLEURY LES AUBRAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneArtenay (45008)

Code postal45410

Adresse6 BIS RUE D'ORLEANS ARTENAY 45410

ParcellesA 1508

Superficie terrain180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant37 m²

Surface habitable créée28 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.