Déclaration préalable de travaux n° DP 04500816Y0011 à Artenay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04500816Y0011

Ville de Artenay · 45410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 ROUTE DE PATAY ARTENAY

Date d'autorisation

25/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 36 · YA 37 · YA 38

Superficie du terrain

2073 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/10/2016

Achèvement des travaux01/02/2017

👤Demandeur

Code postal45410

LocalitéARTENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneArtenay (45008)

Code postal45410

Adresse6 ROUTE DE PATAY ARTENAY

ParcellesYA 36 · YA 37 · YA 38

Superficie terrain2073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Surface habitable avant183 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.