Permis de construire n° PC 04500822Y0003 à Artenay

Permis de construire

N° PC 04500822Y0003

Ville de Artenay · 45410

Bénéficiaire

SCCV NEUVE

Adresse du terrain

RUE MARCEL GIRAULT - ILOT1 LOTISSEMENT RUE NEUVE ARTENAY 45410

Date d'autorisation

07/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1162

Superficie du terrain

1336 m²

Logements créés

Surface habitable créée

387 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCCV NEUVE

SIRET91025648600010

SIREN910256486

Code postal45100

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneArtenay (45008)

Code postal45410

AdresseRUE MARCEL GIRAULT - ILOT1 LOTISSEMENT RUE NEUVE ARTENAY 45410

ParcellesA 1162

Superficie terrain1336 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 3 pièces5

Surface habitable créée387 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.