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Permis de construire
N° PC 0450082100004
Ville de Artenay · 45410
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARTENAY
Adresse du terrain
533 RUE DU MOULIN ARTENAY 45410
Date d'autorisation
09/11/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 109
Superficie du terrain
3358 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
180 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/11/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARTENAY
SIRET21450008400014
SIREN214500084
Code postal45410
LocalitéARTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneArtenay (45008)
Code postal45410
Adresse533 RUE DU MOULIN ARTENAY 45410
ParcellesZY 109
Superficie terrain3358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée180 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.