Permis de construire n° PC 04500815Y0012 à Artenay

Permis de construire

N° PC 04500815Y0012

Ville de Artenay · 45410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VEN DU CHEMIN DE FER LE BOUT DE PARIS ARTENAY 45410

Date d'autorisation

28/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 262

Superficie du terrain

1440 m²

Logements créés

Surface habitable créée

86 m²

← Toutes les autorisations à Artenay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/09/2015

👤Demandeur

Code postal45000

LocalitéORLEANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneArtenay (45008)

Code postal45410

AdresseVEN DU CHEMIN DE FER LE BOUT DE PARIS ARTENAY 45410

ParcellesA 262

Superficie terrain1440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée86 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.