Permis de construire
N° PC 0450081400002
Ville de Artenay · 45410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE D ORLEANS LA BISCUITERIE ARTENAY 45410
Date d'autorisation
22/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 131
Superficie du terrain
154 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/03/2014

👤Demandeur

Code postal45100
LocalitéORLEANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneArtenay (45008)
Code postal45410
AdresseRTE D ORLEANS LA BISCUITERIE ARTENAY 45410
ParcellesAA 131
Superficie terrain154 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.