Permis de démolir
N° PD 04500821Y0001
Ville de Artenay · 45410
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARTENAY
Adresse du terrain
21-29 RUE D'ORLEANS ARTENAY 45410
Date d'autorisation
10/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 505 · A 1691 · A 1692
Superficie du terrain
6842 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARTENAY
SIRET21450008400014
SIREN214500084
Code postal45410
LocalitéARTENAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneArtenay (45008)
Code postal45410
Adresse21-29 RUE D'ORLEANS ARTENAY 45410
ParcellesA 505 · A 1691 · A 1692
Superficie terrain6842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.